Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Ce document est une composante indissociable des Présentes. Il doit être lu et interprété conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation.
Conformément à la Charte de la langue française, la version française des Présentes prévaut sur toute traduction. En cas de divergence entre la version française et une traduction dans une autre langue, la version française fait foi.
L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, l'architecture logicielle, le code source, les graphiques, les photographies, les logos, les icônes et les sons, est la propriété exclusive de Kapreon ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation valide, sauf mention contraire. Certaines photographies peuvent provenir de banques d'images libres de droits.
Kapreon est une agence de design et de développement web. Les logos, identités visuelles, sites web et autres œuvres créés par Kapreon dans le cadre de contrats Clients demeurent régis par les conventions conclues avec chaque client. Les éléments présentés sur le Site à titre d'études de cas, de portfolio ou à des fins promotionnelles le sont avec l'autorisation des clients concernés, lorsque requise, et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les marques, noms commerciaux et logos de clients ou de tiers reproduits sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Leur présence n'emporte aucune cession, licence ou autorisation d'utilisation au bénéfice d'un tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kapreon.
Tout usage non autorisé est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon, conformément aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur et aux conventions internationales applicables.
Les noms de marques, noms de produits ou de services et logos de tiers cités sur le Site sont la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. Leur mention sur le Site ne constitue ni une affiliation, ni un parrainage, ni une recommandation, et n'accorde aucune licence ni droit d'utilisation sur lesdites marques sans le consentement préalable et écrit de leurs propriétaires.
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle est invitée à en informer Kapreon à la section « Nous joindre », en précisant l'élément concerné et la nature de l'atteinte alléguée. Kapreon procédera à l'examen de la demande dans un délai raisonnable.
Kapreon maintient des archives numériques rigoureuses de l’ensemble des contenus publiés sur le Site. Ce processus de traçabilité et de gestion des versions vise à garantir l’intégrité des informations et la permanence des données présentées au public.
Ces archives, incluant leurs données d’horodatage, constituent des preuves techniques permettant d’établir l’antériorité et la protection des droits d’auteur de Kapreon sur ses créations originales. En cas de litige ou de contestation relative à la propriété intellectuelle, ces enregistrements électroniques seront invoqués comme références probantes.
En utilisant le Site, l'utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour accepter Les Présentes. Si l'utilisateur agit au nom d'une personne morale ou d'une organisation, il déclare et garantit détenir l'autorité nécessaire pour engager celle-ci envers Kapreon.
Les Présentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. En cas de litige, les tribunaux du district de Longueuil (Québec) seront seuls compétents.
Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), Kapreon s'engage à respecter les normes les plus strictes en matière de communications électroniques.
Toute communication commerciale envoyée à nos adresses courriels sans lien direct avec nos activités pourra faire l’objet d’un signalement au Centre de notification des pourriels du Canada.
Si une disposition des Présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociée des Présentes sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Les titres donnés aux rubriques et divisions des Présentes n’en font pas partie et ne servent qu’à en faciliter la consultation. Lorsque le contexte l’exige, les mots écrits au masculin comprennent le féminin, ceux écrits au singulier comprennent le pluriel, et vice versa. Les mots désignant une personne comprennent les personnes physiques comme les personnes morales et toutes les sociétés ou autres entités. Lorsqu’un mot est défini, les autres parties du discours et les formes grammaticales du même mot ont des sens correspondants.
Si une des clauses des Présentes est nulle ou illégale en tout ou en partie, au regard d’une loi en vigueur ou une règle de droit, cette clause est réputée inexistante, mais n’entraîne aucun effet sur la validité des Présentes ou même du reste de la clause partiellement nulle, sauf si le texte le stipule différemment de manière évidente.
Le fait pour Kapreon de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition prévue aux Présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Kapreon se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Présentes à tout moment et sans préavis, afin de refléter toute évolution législative, technologique ou opérationnelle.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée dans cette page. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, l'utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette section pour rester informés de tout changement.
Vous pouvez nous rejoindre par courrier postal à l’adresse du siège social.
Kapreon Inc. 50, rue Saint-Charles Ouest, bureau 100 Longueuil (Québec) J4H 1C6, Canada
Pour les questions portant spécifiquement sur les renseignements personnels, veuillez écrire à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.